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Disponibilité du site web
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Droits de propriété intellectuelle
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Text, Data Mining et Web Scraping
Vous n’effectuerez, ne faciliterez, n’autoriserez ni ne permettrez aucune extraction de texte ou de données ni aucun grattage du web en rapport avec notre site web ou tout service fourni par l’intermédiaire de notre site web ou en rapport avec celui-ci. Cela comprend l’utilisation (ou le fait de permettre, d’autoriser ou de tenter d’utiliser) :
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- Toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s’y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.
Les dispositions de cette clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790).
Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où (mais uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d’exclure ou de limiter par contrat les activités d’exploration de textes ou de données ou de grattage du web en vertu des lois qui nous sont applicables.
Clause de non-responsabilité
Le matériel affiché sur notre site Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas d’un conseil sur lequel vous pouvez vous appuyer.
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Modifications du site web et des présentes conditions d’utilisation
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